Conditions de vente

1. Commande

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

2. Livraison

Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte ou de la commande. La livraison est assurée par Colissimo ou Mondial Relay. La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, jusqu'à 8 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte
- la réception du paiement en cas de paiement par chèque.

Les frais liés à l'expédition de la commande sont fixés par le poids des produits suivant les tarifs établis par Mondial Relay et Colissimo.

3. Modalités de paiement

• L'utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express (par l’intermédiaire du système Paypal).
• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
• L'entreprise individuelle laboutiquesavoyarde.com, bénéficie du statut de micro-entreprise et profite donc du régime de TVA en franchise qui l'exonère de facturer la TVA à ces clients. Les prix des produits vendus sur le site bénéficie donc de cet effet. Régime Micro TVA non applicable, art.293 B du CGI.
• Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

4. Rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Les paniers doivent être retournés entier avec l'intégralité des produits les composant, ainsi que la corbeille ou boîte. Tout panier ouvert dont l'un des produits a été consommé ne sera pas repris.

5. Retour

Nous permettons à nos clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal) à l'adresse suivante :

Le Panier Savoyard
46 chemin des petits champs
Seynod
74600 Annecy

6. Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

7. Responsabilité

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. La vente d'alcool

Tout achat de boissons alcoolisés sur le site est interdit de 22h à 8h.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans est interdite. ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.